1/ IDENTIFICATION DES PARTIES ET OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Sand-eco dont le siège social est établi au 38 rue d’Aubange,6780 Messancy, Belgique. Inscription à la BCE sous le numéro BE 0724367393 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".
2/ CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L’achat de produits via sand-eco.be implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales dont il a pris connaissance via le site web et qu’il a dû accepter au moment de au moment de son inscription et lors de chaque commande.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses propres besoins. Les nouvelles conditions sont applicables dès leur publication sur le site web.
3/ CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les photographies illustrant les produits ne sont qu’indicatives. Elles n'ont aucunes valeurs contractuelles et sont données à titre purement indicatif pour aider le client à faire son choix. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance, tout ou une partie des produits s'avéraient indisponibles après votre commande, le vendeur en informe l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
4/ PRIX
Les prix des produits affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
5/ DELAI DE VALIDITÉ DU PRODUIT
Certaines catégories de produits ont une durée de validité limitée à la période expressément indiquée dans le descriptif du produit. L’expiration du délai de validité d’un Produit ne pourra donner lieu à aucun remboursement de la part du vendeur, le Client étant seul responsable du bon usage du Produit.
6/ GARANTIE
Toute réclamation relative aux produits livrés devra, sous peine d’irrecevabilité, être transmise à sand-eco par lettre recommandée, postée dans les huit jours de la réception des produits. Aucun produit ne pourra être retourné sans accord préalable du vendeur.
En cas d’accord de retour, ce dernier devra être effectué à l’adresse du siège social. Les produits retournés devront être en parfait état, sous emballage d’origine strictement conforme, accompagnés d’une photocopie de la facture d’origine.
Le retour des produits est effectué aux frais et aux risques du Client.
Le fait de donner un accord de retour ne présume en rien de l’établissement partiel ou total d’un avoir. Ledit avoir ne peut être établi qu’après contrôle qualitatif et quantitatif des produits. Pour le cas de livraisons reconnues non conformes ou défectueuses, la responsabilité du vendeur sera forfaitairement limitée à la remise en état des produits livrés ou au remplacement de tout ou partie desdites livraisons, sans qu’aucune indemnité ne puisse être allouée pour quelque cause que ce soit.
Cette garantie n’est pas applicable aux produits défectueux suite à un accident, une détérioration de l’état, par négligence, chute, utilisation anormale du produit postérieure à la remise de ceux-ci par les transporteurs.
7/ COMMANDE ET PAIEMENT
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement s’inscrire au moyen d’un login et d’un mot de passe qui lui sont personnels. Il appartient celui-ci de préserver la confidentialité de ses paramètres d’accès et d’en contrôler l’usage. De même, celui-ci doit avoir la pleine capacité juridique pour conclure un achat.
L’acheteur doit valider sa commande après vérification de celle-ci et effectuer le paiement en suivant les instructions prévues via un site de paiement sécurisé.
La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée seront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par e-mail la confirmation de la commande enregistrée.
La commande ne sera effective que lorsque le paiement aura été effectué.
8/ ZONE GEOGRAPHIQUE
Les livraisons sont possibles pour la Belgique, le Grand Duché de Luxembourg et la France
9/ LIVRAISON
Le temps usuel de traitement des commandes est de 2 jours ouvrés.
Le colis est envoyé par DPD et est assuré.
- Les frais de port sont calculés suivant le poids du colis.
- Les délais de livraison pour la Belgique sont J+1* et pour le reste de l'Europe J+3*.
- Les envois seront effectués trois fois par semaine : le mardi, mercredi et le vendredi
Le délai de livraison prend cours dès que le colis a quitté le dépôt et non à partir du moment de la confirmation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En aucun cas, pour quelque raison que ce soit, un retard ne pourra donner lieu à une réclamation d’indemnité, pas plus qu’à l’annulation des commandes en cours d’expédition.
Le vendeur utilisera dans la mesure du possible des cartons de récupération.
10/ PICK & COLLECT
En raison de leur fragilité ou de leur encombrement, certains produits ne seront disponibles qu’en retrait magasin.
Toutes commande validée avant minuit sera disponible au magasin dès le lendemain 10h.
Si un produit est en rupture de stock, votre commande sera tout de même disponible sans le produit en rupture. Nous ne gardons pas de reliquat, il vous faudra effectuer un autre pick & collect pour le produit manquant.
Si malgré notre bonne volonté, un afflux de commandes nous empêchait de préparer la vôtre dans le délai escompté, nous reprendrons contact avec vous (par tél. de préférence) afin de vous proposer un rdv En période plus calme, le vendeur prendra contact avec vous afin de fixer un rdv pour l’enlèvement.
11/ DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les marchandises qu'il a commandées, sans pénalités et sans indication de motif à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail ou via notre formulaire de rétractation et retourner, à ses frais et à ses risques, les marchandises au siège d’exploitation sand-eco , 38 Rue d’Aubange B-6780 MESSANCY
Les marchandises seront dans un état neuf et complet, dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, avec tous les accessoires éventuels et notamment les notices d'utilisation et documentation d'origine dans l'emballage.
Les marchandises endommagées, salies, ouvertes, utilisées ou consommées par l’acheteur ne seront pas reprises.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le montant des marchandises à l’exception des frais d’envoi.
Le Consommateur pourra choisir de substituer son remboursement par un avoir sous forme de bon d’achat sur son compte à valoir lors de sa prochaine commande sur le site.
Le Consommateur ne dispose toutefois pas du droit de renoncer à son achat, conformément à l’article VI. 53, 4° du Code de droit économique, lorsque le Produit est susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ces produits sont clairement identifiés comme tels sur le Site web. Le Consommateur reconnaît dès lors qu’en faisant l’acquisition d’un tel Produit, il perd son droit de rétractation.
Le Consommateur ne dispose pas non plus du droit de renoncer à son achat, conformément à l’article VI. 53, 5° du Code de droit économique, lorsque le Produit a été descellé par le Consommateur et ne peut plus être renvoyé pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Le Consommateur reconnaît qu’en descellant un Produit scellé dans de telles conditions, il perd son droit de rétractation.
Le Consommateur ne dispose pas non plus du droit de renoncer à son achat lorsque, au moment de la livraison, il accepte le colis alors que celui-ci est abîmé ou dégradé.
Les articles sujets à une « vente rapide » ou vendus avec une remise pour cause d'emballage abîmé ne peuvent faire l'objet d'un retour.
Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part du vendeur ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales.
La présente convention est régie par la loi belge, à l’exclusion de toute autre.
En cas de litige, seuls les tribunaux d’Arlon en Belgique sont compétents.